Article 17. Convocation

Article 17. Convocation

1. Les assemblées générales sont convoquées par le moyen qui a été établi auprès des personnes membres du Collège, avec inclusion de l'ordre du jour, et avec un préavis minimal de trente (30) jours calendaires pour les assemblées générales qui se tiennent en session ordinaire et de quinze (15) jours calendaires pour les assemblées générales qui se tiennent en session extraordinaire. Le délai de convocation des assemblées générales en session extraordinaire peut être réduit à huit (8) jours calendaires en cas d'urgence.

2. Lorsque le numéro de fax ou le courrier électronique figure au Registre du Collège, la convocation est adressée par ces moyens, sauf si le membre du Collège demande expressément à être convoqué par lettre.

3. Pendant les quinze (15) premiers jours à compter de la date de la convocation d'une assemblée générale ordinaire, les personnes membres du Collège peuvent présenter par écrit au Secrétariat du Collège les propositions qu'elles souhaitent soumettre à délibération et, le cas échéant, à décision, afin qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour.