Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 16. C atégories d'assemblées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. C atégories d'assemblées
L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, au cours du premier trimestre. L'Assemblée générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que le/la doyen/ne la convoque, par accord ou décision du Bureau de Gouvernement, et également lorsqu'au moins quinze pour cent (15%) des personnes membres du Collège exerçantes le demandent par écrit.
Art. 16 de Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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