Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 56. Révocation et suspension des membres du Conseil de direction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Révocation et suspension des membres du Conseil de direction
1. L'assistance aux réunions du Conseil de direction est obligatoire pour ses membres. L'absence non justifiée à trois (3) réunions consécutives ou à six (6) réunions non consécutives sur une période d'un (1) an constitue une cause de révocation, qui est décidée par le Conseil de direction, après audition préalable du membre concerné.
2. Une fois un membre du Conseil de direction révoqué, la vacance doit être pourvue conformément aux dispositions de l'article 54 des présents statuts.
3. Lorsque le Conseil de direction décide d'ouvrir un dossier disciplinaire à l'encontre de l'un de ses membres, la qualité de membre du Conseil est suspendue jusqu'à ce qu'une décision définitive soit intervenue dans le dossier. Section troisième. Régime juridique des actes du COEA
Art. 56 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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