Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 41. Caractère contraignant des décisions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Caractère contraignant des décisions
Les décisions adoptées par l'Assemblée générale, sans préjudice des recours qui peuvent être formés à leur encontre, lient tous les membres de l'ordre et sont immédiatement exécutoires. Section deuxième. La Junta de Govern
Art. 41 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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