Article 40. Procès-verbaux

Article 40. Procès-verbaux

1. Il doit être dressé un procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée générale, dans lequel doivent figurer, au minimum, la date, le lieu et l'heure de la tenue de la réunion, l'identité des membres présents et représentés, le contenu des décisions adoptées et le résultat des votes. Si un membre le demande expressément, ses déclarations et le sens de son vote y sont également consignés.

2. L'Assemblée générale doit nommer, à chaque séance, trois contrôleurs ou plus qui, conjointement avec la Junta de Govern du COEA, approuvent le procès-verbal rédigé par le secrétaire. Lorsque, au cours d'une délibération, des positions opposées se sont exprimées, il convient de veiller à ce que l'un des contrôleurs représente ceux qui ont voté pour et un autre ceux qui ont voté contre.

3. Les procès-verbaux approuvés de la manière indiquée sont transcrits dans le registre des procès-verbaux, qui doit avoir été préalablement légalisé par le Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles.