Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 38. Votes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Votes
1. Les votes ont normalement lieu à main levée, sauf si la majorité des membres présents décide qu'un vote déterminé doit être nominal ou secret.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, le vote pour élire la Junta de Govern et le vote pour statuer sur le recours contre une décision de l'Assemblée générale sont toujours secrets. Le vote est également secret lorsqu'il peut porter atteinte à l'honorabilité d'un membre du COEA et que vingt pour cent (20%) des présents le demandent ou que le président le décide.
Art. 38 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.