Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 14. Changement de régime de non exerçant à exerçant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Changement de régime de non exerçant à exerçant
Le membre inscrit en qualité de non exerçant qui demande le passage à la situation de membre inscrit exerçant doit remplir les conditions requises et suivre la procédure établies à l'article 11, et est dispensé de fournir à nouveau les documents visés à l'article 11.2 s'ils sont identiques à ceux qui ont été pris en considération lors de son inscription initiale au Collège.
Art. 14 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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