Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 13. Prise d'effet de l'inscription au Collège
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Prise d'effet de l'inscription au Collège
L'inscription au Collège ne prend effet qu'une fois que le nouveau membre inscrit a acquitté la cotisation d'adhésion et la cotisation ordinaire correspondant à l'année en cours.
Art. 13 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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