Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquests

Estatuts entraran en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra (BOPA). Escaldes-Engordany, 17 d’octubre del 2018 Xavier Espot Zamora Ministre d’Afers Socials, Justícia i Interior

En vigueur depuis le 25/10/2018 · texte original · Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2018-10-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2018-10-17/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/df-1?data=2018-10-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.