Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 34. Responsabilité disciplinaire des personnes inscrites à l'Ordre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Responsabilité disciplinaire des personnes inscrites à l'Ordre
Les actes professionnels qui ne respectent pas les dispositions établies par la Loi, par les Statuts de l'Ordre ou par les Règles déontologiques peuvent être sanctionnés dans les conditions établies par la Loi et/ou par le présent titre des Statuts. Le régime disciplinaire du COAA est exercé par le Conseil de l'Ordre dans les conditions établies par la Loi et par les règles du présent Titre.
Art. 34 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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