Article 16. Catégories d'assemblées

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 16. Catégories d'assemblées

L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, au cours du premier trimestre. L'Assemblée générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que le/la doyen/ne la convoque, sur décision ou résolution du Conseil de direction, ainsi que lorsque au moins quinze pour cent (15%) des personnes inscrites exerçantes le demandent par écrit.

En vigueur depuis le 25/10/2018 · texte original · Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2018-10-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2018-10-17/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.