Article 15. Fonctions

Article 15. Fonctions

Les fonctions suivantes incombent à l'Assemblée générale :

a) Approuver et modifier les statuts du Collège.

b) Élire et révoquer les membres du Bureau de Gouvernement.

c) Approuver ou rejeter la gestion menée par le Bureau de Gouvernement, le budget, les comptes annuels et les cotisations collégiales, tant ordinaires qu'extraordinaires.

d) Approuver et modifier les règles d'organisation et de déontologie professionnelle qui concernent le Collège et toute autre réglementation interne.

e) Statuer sur toute question que lui attribuent les lois, les règlements ou les statuts, et qui n'est pas réservée au Bureau de Gouvernement.

f) Décider la dissolution du Collège.

g) Contrôler l'activité du Bureau de Gouvernement.

h) La rédaction et l'approbation des règlements internes.

i) La rédaction et l'approbation de protocoles internes.