Article 67. Fonctionnement du Conseil de l'Ordre

Article 67. Fonctionnement du Conseil de l'Ordre

1. Le Conseil de l'Ordre se réunit au moins une fois par mois, et chaque fois qu'il est convoqué par le bâtonnier ou la bâtonnière ou que deux de ses membres le demandent. Sauf en cas d'urgence, la convocation doit être adressée au moins 5 jours calendaires à l'avance. Est valable la convocation effectuée par télécopie, par courrier électronique ou par SMS au numéro ou à l'adresse que tous ses membres doivent communiquer à cette fin.

2. Pour que le Conseil de l'Ordre soit valablement constitué, la présence de cinq de ses membres est nécessaire, parmi lesquels doivent figurer le bâtonnier ou la bâtonnière, ou le vice-bâtonnier ou la vice-bâtonnière, et le secrétaire ou la secrétaire, ou le trésorier ou la trésorière. La présence aux réunions du Conseil de l'Ordre est personnelle ; ni la représentation ni la délégation ne sont admises. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.

3. Le Conseil de l'Ordre peut prendre des décisions sans réunion, à condition que tous ses membres acceptent de recourir à ce système. Dans ce cas, le vote peut être émis par tout moyen de communication à distance, à condition que l'identité du membre et le sens de son vote soient suffisamment garantis.