Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
ordre ministerial entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Cosa que es fa pública per a coneixement general. Andorra la Vella, el 27 de juny del 2012 Francesc CAMP TORRES Ministre de Turisme i Medi Ambient
Disposition finale première de Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé, dans sa rédaction en vigueur au 05/07/2012.
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