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← Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny

Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Protection du milieu géologique Les structures géologiques et les processus géomorphologiques du parc naturel sont des facteurs qui influent sur la diversité des habitats et la connectivité écologique et, partant, sur la biodiversité. Dans le cadre des objectifs principaux de conservation et de protection du patrimoine naturel et culturel, il s'agit de maintenir les unités et les formations exemptes d'altérations qui en modifieraient le volume, le profil et la stabilité. Leur intégrité doit être préservée et, par voie de conséquence, l'intégrité des écosystèmes associés. Toutes les activités entraînant une altération du sol, des roches ou du relief sont considérées comme non permises, à l'exception de celles nécessaires à la réalisation des objectifs généraux, qui se limitent à la zone d'usage modéré ZUM1 ou aux zones d'usage spécial et qui sont autorisables ; peuvent également être réalisées, sous réserve de l'autorisation de l'organe directeur, les activités : - nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes ; - nécessaires à la restauration du paysage, des habitats et des écosystèmes, tout en respectant la réglementation spécifique du zonage. Les projets techniques élaborés doivent prévoir la restauration des terrains affectés.

En vigueur depuis le 06/06/2012 · texte original · Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny (BOPA 2012-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2012-05-31/pla-rector-parc-natural-vall/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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