Article 6

Article 6.

Activités soumises à l'évaluation d'impact environnemental Toute action impliquant des modifications de l'état de la géosphère, du sol, de l'air, du paysage, des habitats et de la végétation, des biotopes (faune) ou affectant le bon fonctionnement des biocénoses, nécessite une évaluation d'impact environnemental dont la documentation est déterminée conformément aux lois et règlements d'application en vigueur et est examinée par les départements compétents du Gouvernement, ou, selon les compétences, est déterminée par l'organe de gestion conformément à ce que fixe le présent Plan directeur, lequel informera l'organe directeur à ce sujet, assisté le cas échéant par les départements compétents du Gouvernement ou par des conseillers extérieurs ou des organismes publics tels que le CENMA.