Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Réglementation de la recherche 31.1. L'activité de recherche est directement liée à l'objectif principal de conservation et de protection des valeurs naturelles du parc naturel ; par conséquent, cette activité doit être encouragée, tout en en planifiant les priorités afin d'optimiser la gestion du Parc. 31.2. Bien que les activités d'investigation ne soient généralement pas de nature agressive pour l'environnement, il s'agit de rendre les actions compatibles, en particulier dans les zones de protection spéciale, telles que les zones de réserve.
Afin de disposer des connaissances nécessaires pour mener une gestion efficace des systèmes naturels et des valeurs culturelles du parc, la réalisation de travaux scientifiques d'investigation est considérée comme une activité autorisable dans l'ensemble du parc, des présentations et évaluations préalables du projet de recherche à l'organe de gestion, qui doit consulter l'organe directeur et le comité consultatif, en particulier les conseillers scientifiques compétents.
Si l'activité de recherche affecte une zone de réserve, la nécessité de la mener dans cette zone doit être justifiée.
Les critères d'approbation de ces activités dans les zones de réserve sont les suivants : a/ compétence de l'équipe de recherche. b/ objectifs de la recherche. c/ méthodes et matériel utilisés.
L'installation de caméras fixes pour le tournage est considérée comme une activité autorisable dans l'ensemble du Parc.
Tout ce qui est exposé dans le présent paragraphe s'entend sans préjudice des compétences du Gouvernement.
Art. 31 de Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2012-05-31/pla-rector-parc-natural-vall/art-31
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