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← Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny

Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Réglementations L'organe de gestion contrôle la fréquentation et définit le cas échéant, la capacité d'accueil pour chaque zone. Sur proposition de l'organe de gestion, l'organe directeur peut limiter l'accès du parc naturel lorsqu'un début d'impact incompatible avec l'objectif principal de conservation et de préservation du patrimoine naturel et culturel du Parc est détecté. Conformément à l'article 9 de la modification de l'Ordonnance de réglementation de l'accès au milieu rural et naturel au moyen du réseau de chemins et de sentiers dans la paroisse d'Ordino du 26 mai 2011 :

  • L'accès motorisé est considéré comme une activité non permise dans tout le parc naturel, excepté la zone ZUE1, où l'accès motorisé est considéré comme une activité permise.
  • Dans les zones ZUE2 et ZUE3 la circulation motorisée est considérée comme une activité permise en descendant du Cap dels Graus., La circulation motorisée est considérée comme une activité non permise en montant vers le Cap dels Graus entre 10.00h et 19.00h, pendant les mois de juin, juillet, août et septembre. En dehors de cette période, la circulation motorisée dans ces deux zones est considérée comme une activité permise.
  • L'accès des véhicules aux zones ZUE2 et ZUE3 est permis aux véhicules définis à l'article 10 de la même ordonnance
  • L'accès motorisé à la ZUE4, est considéré comme une activité autorisable. Lorsque la plateforme de la zone ZUE2 est enneigée ou verglacée, l'accès motorisé dans cette zone est une activité autorisable. Le réseau de pistes et de chemins ne peut pas être étendu dans toute l'aire du parc, excepté pour des raisons de gestion.
En vigueur depuis le 06/06/2012 · texte original · Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny (BOPA 2012-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2012-05-31/pla-rector-parc-natural-vall/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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