Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
Abrogation du Plan de gestion. Le présent Plan de gestion est abrogé et ses organes prennent fin lorsque, en vertu d'une norme de rang législatif, l'obligation de disposer d'un Plan de gestion cesse, ou lorsque la déclaration du bien est révoquée.
Art. 56 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.