Article 55

Article 55.

Extinction du Plan de gestion. 55.1. À l'initiative de l'un quelconque des quatre Communs qui composent la Commission de gestion, le présent Plan de gestion prend fin. 55.2. En cas d'extinction, les dispositions de l'article 16.3 de la Loi 9/2003 doivent être de nouveau respectées, dans les conditions et selon la forme que les Communs décident. 55.3. Tant que le nouveau Plan de gestion n'est pas approuvé et publié, le Plan de gestion antérieur demeure applicable à titre transitoire.