Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 54
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 54
Modificacions del Pla de Gestió. El present Pla de Gestió podrà ser modificat pels quatre Comuns que el componen.
En vigueur depuis le 28/12/2011
· texte original
· Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 54 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2011.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-54?data=2011-12-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.