Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Contrôleur financier. La fonction de contrôleur financier est exercée par roulement annuel, du 1 janvier au 31 décembre de chaque année civile, par le contrôleur financier général ou le contrôleur financier adjoint du Commun qui assure la présidence de la Commission de gestion. CHAPITRE II.-MARCHÉS PUBLICS.
Art. 50 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-50
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.