Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Régime financier de la zone du bien déclaré. Le régime des finances publiques concernant les actions de la Commission de gestion sur la zone du bien déclaré est celui fixé par la Loi générale des finances publiques du 19 décembre 1996 et la Loi des finances communales du 27 juin 2.003.
Art. 48 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.