Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Composition de la Commission de gestion. 21.1. La Commission de gestion se compose de quatre membres. Chacun des quatre Communs, Encamp, Andorra la Vella, Sant Julià de Lòria et Escaldes-Engordany, mandate un membre, qui doit être un Consul ou un Conseiller de Commun. 21.2. Chaque Commun peut à tout moment modifier la désignation de son mandataire. 21.3. La Commission de gestion est constituée dans un délai maximal de deux mois après l'entrée en vigueur du présent Plan de gestion.
Art. 21 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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