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← Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011

Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Chasse et pêche. 11.1. Sont encouragées la protection et la conservation tant de la faune sauvage que des écosystèmes aquatiques. 11.2. Demeurent interdites la chasse, la capture et la commercialisation d'espèces animales, de leurs dépouilles ou fragments et, dans le cas d'espèces ovipares, de leurs œufs ou nids, sauf dans les cas prévus au paragraphe suivant. 11.3. Conformément à la réglementation en vigueur en ces matières, la chasse et la pêche peuvent être autorisées selon une planification scientifique préalable et des plans sectoriels par zones et par espèces, tout en respectant en même temps la réglementation générale en matière de chasse et de pêche. Section troisième.- Activités et développement de la Vallée en tant que paysage culturel.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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