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Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Forêts. 10.1. Sont encouragées les interventions sylvicoles destinées à l'amélioration du peuplement forestier ou à la récupération de techniques traditionnelles, à l'exception des forêts situées dans les zones de réserve écologique qui seront déterminées, lesquelles seront destinées au développement et à l'évolution naturelle. 10.2. La cueillette de champignons, de plantes et de fruits des bois peut être autorisée selon une réglementation spécifique, qui fixera la liste des espèces pouvant être récoltées.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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