Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Es convoca una sessió d'avaluació per a l'obtenció del certificat d'aptitud per a l'obtenció de la llicència de caça, que tindrà lloc del 8 al 12 de desembre del 2008.

En vigueur depuis le 27/11/2008 · texte original · Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse (BOPA 2008-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 27/11/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-11-17/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-9?data=2008-11-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.