Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de l'Administration de la justice · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Periodicitat L'avaluació tindrà lloc un cop l'any, al mes de juny.

En vigueur depuis le 08/10/2008 · texte original · Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de… (BOPA 2008-10-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de l'Administration de la justice, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-09-25/acord-es-publiquen-normes-reguladores/art-4?data=2008-10-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.