Arrêté ministériel du 5-5-2008 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Publicar les condicions particulars de l'assegurança combinada per a bestiar boví, equí, oví i cabrum del Principat d'Andorra per l'any 2008.
Art. 1 de Arrêté ministériel du 5-5-2008 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2008, dans sa rédaction en vigueur au 15/05/2008.
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