Arrêté ministériel du 5-5-2008 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex IV

Prima de cost de l’opció T Opció d'assegurança % prima A 16,74 B 11,72 C 10,00

En vigueur depuis le 15/05/2008 · texte original · Arrêté ministériel du 5-5-2008 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin… (BOPA 2008-05-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 4 de Arrêté ministériel du 5-5-2008 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2008, dans sa rédaction en vigueur au 15/05/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-05-05/ordre-ministerial-relativa-condicions-particular/annex-4?data=2008-05-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.