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← Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse

Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

El contingut de la matèria del curs de formació i de la prova pràctica de l'àrea de pràctica sobre manipulació d'armes i seguretat en la pràctica de la caça és el següent: Zona de tir en seguretat. Desplaçaments. Zona de tir i identificació de la peça de caça. Durant tot l'exercici de la prova pràctica, s'han de respectar totes les normes de seguretat pel que fa a la manipulació de les armes i les zones de tir. El fet d'espatllar l'arma s'assimila a l'acció de disparar.

En vigueur depuis le 18/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse (BOPA 2007-10-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-10-05/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-6?data=2007-10-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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