Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

El període hàbil per presentar les sol·licituds de participació de la sessió convocada en l'article anterior, de l'avaluació o de la convalidació de les llicències de caça estrangeres és del 12 al 23 de novembre del 2007.

En vigueur depuis le 18/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse (BOPA 2007-10-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 de Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-10-05/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-11?data=2007-10-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.