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← Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008

Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Pour la saison de chasse 2007-2008, les réserves temporaires de chasse suivantes sont établies :

1. Paroisse d'Encamp : depuis la limite d'Escaldes-Engordany, toute la soulane d'Encamp, en passant par le bony de les Neres jusqu'à la limite de Canillo.

2. Paroisse d'Ordino : en longeant les limites de la paroisse de Canillo et les limites de la paroisse de La Massana jusqu'à rejoindre la rivière Valira del Nord, en suivant l'amont jusqu'à la rivière de Segudet, en remontant la rivière puis en suivant la rivière de Redort jusqu'à rejoindre la ligne de partage avec la paroisse de Canillo.

3. Paroisse de Sant Julià de Lòria : Depuis le prat de la Teresa (supermarché Margineda), en remontant la crête jusqu'au Beal de l'Escala, en passant par le Beal vers l'Argelada jusqu'au pied du prat del Cap de Vila, en descendant la rivière de Llumeneres jusqu'à la rivière Gran Valira.

4. Paroisse d'Escaldes-Engordany : depuis la limite de La Massana, toute la soulane d'Engordany, els Vilars et Can Diumenge, jusqu'à la limite d'Encamp.

En vigueur depuis le 13/09/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 (BOPA 2007-09-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-07/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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