Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
1. L'ouverture de la période de chasse autorisée pour les espèces chassables définies à l'article 13.1 et 13.2 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse a lieu le 7 octobre 2007 et la fermeture le 13 janvier 2008, ces deux dates incluses.
2. L'ouverture de la période de chasse autorisée pour la chasse du sanglier en terrain cynégétique commun a lieu le 7 octobre 2007, et la fermeture le 13 janvier 2008, ces deux dates incluses.
3. Les espèces des paragraphes 1 et 2 peuvent être chassées pendant les périodes indiquées les jeudis, les dimanches et les jours fériés suivants : 8 décembre, 25 et 26 décembre, et 1 janvier.
4. Sans préjudice des dispositions du deuxième paragraphe, au cours de la période comprise entre le 13 janvier et le 28 février 2008, ces deux dates incluses, le sanglier peut être chassé. Les jours ouvrables pour la chasse du sanglier au cours de cette période sont les jeudis et les dimanches ainsi que le jour férié suivant : 4 février.
Art. 1 de Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.