Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Est convoquée une session d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude pour l'obtention du permis de chasse, qui aura lieu du 17 au 21 septembre 2007.
Art. 8 de Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.