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← Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse

Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

La durée des cours de formation de chaque domaine théorique est de deux heures. La durée du cours de formation du domaine pratique est de 15 minutes pour chaque candidat.

En vigueur depuis le 06/09/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse (BOPA 2007-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-08-24/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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