Arrêté ministériel du 28-3-2007 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2007 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Publicar les condicions particulars de l’assegurança combinada per a bestiar boví, equí, oví i cabrum del Principat d’Andorra per l’any 2007.

En vigueur depuis le 05/04/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 28-3-2007 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin… (BOPA 2007-04-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Arrêté ministériel du 28-3-2007 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2007, dans sa rédaction en vigueur au 05/04/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-03-28/ordre-ministerial-relativa-condicions-particular/art-1?data=2007-04-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.