Ordonnance du 27-4-2006 relative au cadastre de la paroisse d'Ordino · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Définition La valeur cadastrale est constituée de la valeur de marché du sol et des constructions situées sur une parcelle de terrain.
En vigueur depuis le 01/06/2006
· texte original
· Ordonnance du 27-4-2006 relative au cadastre de la paroisse d'Ordino (BOPA 2006-05-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 39 de Ordonnance du 27-4-2006 relative au cadastre de la paroisse d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2006-04-27/ordinacio-cadastre-parroquia-ordino/art-39
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.