Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 99
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 99.
Facteur de limitation de l'efficacité f l
1. Il convient de sélectionner soigneusement les détergents, parmi lesquels les savons pour lave-vaisselle et les produits de nettoyage, et de les utiliser avec modération. Dans la mesure du possible, ceux-ci ne doivent pas diminuer l'effet du séparateur ni former d'émulsions stables.
2. Le facteur de limitation de l'efficacité est retenu tel que le précise le tableau 3 de l'annexe 26.
3. Dans ses autorisations, le Département de l'Environnement peut limiter l'usage de certains détergents ou produits de nettoyage.
Art. 99 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-99
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.