Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 96
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 96.
Débit maximal des eaux usées
1. Le débit maximal des eaux usées Q s peut être déterminé au moyen de :
a) une mesure, dans le cas d'installations existantes
b) un calcul fondé sur l'équipement de la cuisine, tel que le précise le point 1 de l'annexe 28
c) un calcul fondé sur le type d'installations qui se déversent dans le séparateur, tel que le précise le point 2 de la même annexe
d) un calcul spécifique pour les cas particuliers, qui doit être approuvé par le Département de l'Environnement au cas par cas
2. Si les données permettent de calculer le débit des eaux usées Q s conformément à ce que définissent les points
b) ou c), le débit le plus élevé résultant des deux calculs est retenu.
Art. 96 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-96
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.