Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 89
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89.
Dispositifs d'obturation automatique
1. Les installations de séparation de liquides légers doivent être équipées d'un dispositif d'obturation automatique afin de garantir que le liquide léger ne puisse s'échapper par la vanne de sortie du séparateur. Le fonctionnement du dispositif d'obturation automatique doit répondre aux schémas de l'annexe 23.
2. Les dispositifs d'obturation automatique doivent fonctionner correctement. Par conséquent, ils devront être soumis à un essai d'étanchéité, selon ce que définit l'annexe
24. Le certificat d'essai sera remis au Département de l'Environnement.
3. L'entretien des dispositifs d'obturation automatique doit pouvoir être effectué facilement et les dispositifs d'obturation actionnés par des flotteurs doivent pouvoir être retirés et réglés sans aucune difficulté.
4. Les dispositifs d'obturation automatique doivent comporter un élément qui permette le mouvement afin d'éviter le passage du liquide léger, mais qui empêche la reti
4. Les dispositifs d'obturation automatique doivent comporter un élément qui permette le mouvement afin d'éviter le passage du liquide léger, mais qui empêche le retrait de l'obturateur sans autorisation.
Art. 89 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-89
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.