Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 75
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 75.
Rehaussement
1. L'installation de séparation ne doit pas permettre l'écoulement des liquides légers par les tampons ou par les anneaux des rehausses. À cet effet, le niveau du tampon doit être rehaussé en fonction du niveau de l'entrée du séparateur. Ce rehaussement doit tenir compte du volume de retenue à la source du liquide.
2. Si le séparateur reçoit à la fois des eaux usées et des eaux pluviales, le niveau de référence est défini comme la hauteur maximale de retenue à la source. Dans le cas d'une aire de lavage en plein air, le niveau de référence correspond au point le plus haut de l'aire de collecte des eaux.
3. Si le séparateur ne reçoit que des eaux usées, le niveau de référence est défini comme le point le plus haut du tuyau d'entrée du branchement le plus bas. Dans le cas d'une aire de lavage couverte, le niveau de référence correspond au tuyau d'entrée.
4. Pour calculer la hauteur de rehaussement nécessaire, la capacité maximale de retenue à la source de liquides légers doit être connue. Cette capacité est indiquée dans la fiche technique ou sur la plaque signalétique du séparateur.
5. Pour les séparateurs inférieurs à TN 6, un rehaussement de 130 mm est imposé, sauf si un calcul justificatif démontrant un rehaussement plus réduit est présenté.
6. Pour les séparateurs supérieurs à TN 6 , un calcul spécifique de la ligne de traitement doit être présenté.
7. Lorsque la hauteur d'un rehaussement ne peut être respectée, un dispositif d'alerte automatique doit être mis en place.
8. Les différents scénarios et le détail des calculs justificatifs figurent à l'annexe 22.
Art. 75 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-75
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.