Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
Traitement par sols reconstitués ou non
1. Pour le traitement des eaux usées domestiques pour des capacités supérieures à celles d'un logement unifamilial, les prescriptions du Titre III sont suivies, dans les limites de dimensionnement qui y sont prévues.
2. Afin d'adopter les critères de dimensionnement du Titre défini ci-dessus, chaque Équivalent-Habitant (EH) pour lequel le traitement par le sol doit être dimensionné est assimilé à une pièce principale aux fins de déterminer la surface nécessaire.
Art. 56 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.