MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29.

Tuyaux de drainage

1. Les tuyaux qui permettent la jonction entre les tuyaux de drainage, le regard de répartition et la fermeture du drainage doivent avoir la même section. Afin de garantir une stabilité maximale des regards, les tuyaux des jonctions ne doivent pas être perforés sur les premiers 0,50 mètres, après le regard de répartition.

2. Pour les drainages, il ne peut pas être utilisé de tuyaux de drainage agricole. Les tu

2. Pour les drainages, il ne peut pas être utilisé de tuyaux de drainage agricole. Les tuyaux de drainage doivent être constitués d'éléments rigides, en matériaux résistants, perforés à la partie inférieure, et doivent être conformes à la réglementation internationale. Le diamètre des tuyaux doit avoir une valeur comprise entre 100 et 125, selon les ouvertures des regards et des équipements préfabriqués installés.

3. Les orifices doivent avoir un diamètre minimal de 8 mm répartis tous les 10-35 cm et orientés vers le bas.

4. Afin d'assurer une bonne oxygénation, les tuyaux de drainage doivent être posés de préférence, et chaque fois que cela est possible, à une profondeur de 0.2 mètres par rapport à la surface du terrain. De même, ils doivent être fermés en formant un maillage.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration