Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Installations dans des zones closes en maçonnerie
1. Dans le cas d'un élément non enterré, l'installation doit être réalisée dans un local qui ne communique pas directement avec les chambres, les cuisines, les lieux habituels de travail et les locaux destinés à la vente, à la manutention ou à la conservation d'aliments. Ce local doit être doté d'un système de ventilation haute et basse permettant le renouvellement de l'air.
2. Le local doit communiquer directement avec l'extérieur afin de pouvoir effectuer les opérations d'entretien périodiques.
3. La hauteur libre est égale à la hauteur de l'élément le plus haut, plus un (1) mètre supplémentaire.
Art. 15 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.