Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 123
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Article 123
Traçabilitat dels residus i subproductes generats
1. Tots els residus i subproductes procedents dels processos de depuració i/o separació descrits en aquest document s’han de poder seguir en el decurs de la seva evacuació, del seu transport, del seu abocament en instal·lacions autoritzades, i del seu tractament.
Art. 123 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-123?data=2009-05-04
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