Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 109
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 109.
Étiquetage normalisé
1. Les tampons des installations de séparation de graisses doivent comporter un étiquetage composé de plaques d'identification en matériau durable, tel que l'acier inoxydable, fixées à un endroit bien visible.
2. Si le débourbeur et le séparateur sont combinés, une plaque d'identification unique doit être placée au niveau de l'accès du regard de visite du séparateur à graisses ou sur une partie visible au-dessus de l'accès. Dans les installations dans lesquelles le débourbeur et le séparateur à graisses sont séparés, une plaque doit être placée pour chaque élément.
3. La plaque d'identification doit mentionner, au minimum, les informations suivantes :
a) EN 1825 ;
b) la taille nominale (TN) ;
c) le volume du séparateur à graisses, exprimé en litres ou en mètres cubes ;
d) le volume du débourbeur, exprimé en litres ou en mètres cubes ;
e) la capacité de retenue à la source des graisses, exprimée en litres ou en mètres cubes ;
f) l'épaisseur maximale de retenue à la source des graisses en mètres ;
g) l'année de fabrication ;
h) le nom du fabricant ou la marque ;
i) le logo de l'organisme de certification, le cas échéant.
Art. 109 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-109
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.