Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionAnnexe 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 23.
Situations possibles selon la hauteur de rehausse
a) Installation de séparation en fonctionnement. Légende :
1. Surface/Niveau d'eau pertinent
2. Couvercle
3. Rehausse
4. Liquide léger
5. Dispositif d'obturation automatique
6. Capacité maximale de stockage des liquides légers
7. Alarme d'obturation automatique
b) Capacité de stockage maximale atteinte. Le dispositif d'obturation automatique se ferme et arrête les effluents.
c) L'apport d'eaux usées élève le niveau de liquide dans l'installation jusqu'à atteindre la canalisation d'évacuation la plus basse. Le niveau de liquide léger dans la rehausse est plus élevé que le niveau d'eau correspondant dans le système de drainage. Afin de protéger l'installation contre une fuite de liquide léger, le niveau des couvercles (des rehausses) doit être plus élevé que le niveau pertinent des canalisations d'évacuation. Cette dimension « h » doit être calculée.
d) Couvercles au-dessous du niveau pertinent. Installation protégée par un dispositif d'alarme afin de prévenir l'état décrit au e).
e) Dispositif d'obturation automatique fermé et évacuation des liquides légers par les couvercles des rehausses.
Annexe 23 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/annex-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.