Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionAnnexe 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 18.
Configuration et application des installations de séparation
a) Configuration conformément aux exigences de qualité de l'effluent Sens d'écoulement Combinaison des éléments constitutifs Qualité de l'effluent -------> M-D-SI-M Qualité minimale de l'effluent pour être déversé dans le collecteur -------> M-D-SII-SI-M Qualité recommandée pour une qualité d'effluent identique à la combinaison M-D-SI-M, mais avec un flux d'entrée plus important de liquides légers
b) Cas spécifiques d'application Application Commentaires Filière de traitement minimale Mesures préventives
1. Eaux recueillies dans une station-service. (y compris les zones de chargement) L'eau peut ne pas contenir de détergents provenant des activités de nettoyage. M-D-SI-M Une capacité de rétention de liquides légers supplémentaire peut s'avérer nécessaire.
2. Eaux recueillies dans les zones de stockage et de transvasement d'huiles - M-D-SI-M -
3. Eaux recueillies dans les zones de stationnement, etc. - M-D-SI-M -
4. Eaux recueillies sur la chaussée, etc. Zones de captage d'eau, par exemple. M-D-SI-M -
5. Nettoyage des sols des ateliers, des centres d'essais, des usines, etc. 5.1. avec utilisation d'agents de nettoyage 5.2. sans utilisation d'agents de nettoyage S'applique également aux débordements et aux fuites. M-D-SI-M Le déversement direct dans les eaux superficielles n'est pas autorisé. Dans des cas tout à fait exceptionnels, et sur autorisation préalable, le déversement dans les eaux superficielles peut être effectué après un traitement complémentaire en aval de la filière. Utilisation d'absorbant. Récupération des débordements, fuites et liquides évacués au moyen de matériaux secs.
6. Lavage de véhicules ou d'automobiles 6.1. Lavage manuel 6.2. Dans une installation de lavage 6.3. Nettoyage haute pression : 6.3.1. lavage de la surface de véhicules non contaminés par de l'huile 6.3.2. lavage de la surface de véhicules contaminés par de l'huile 6.4. Retrait de graviers 6.5. Moteurs 6.6. Lavage en libre-service avec appareils haute pression Lavage exclusif de la surface des véhicules ; agents de nettoyage exempts de liquides légers. Lavage exclusif de la surface des véhicules et des dessous de caisse (à basse pression) ; agents de nettoyage exempts de liquides légers Agents de nettoyage exempts de liquides légers. Il est recommandé de réutiliser l'effluent traité.
7. Nettoyage (sauf véhicules) : 7.1. Nettoyage haute pression 7.2. Nettoyage à la machine Nettoyage de moteurs ou de pièces. M-D-SI-M Il est recommandé de réutiliser l'effluent traité.
8. Élimination d'huile de paraffine ou similaire, par exemple sur les véhicules neufs, y compris le traitement antirouille - M-D-SI-M -
9. Parcs à ferraille - M-D-SI-M -
10. Traitement de sols - M-D-SI-M -
11. Installations de retraitement des boues et des liquides légers provenant de séparateurs.
- M-D-SI-M
- Les conditions d'application sont les suivantes : Pression inférieure à 60 bars Température inférieure à 60 ºC pH neutre
Annexe 18 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/annex-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.