Arrêté ministériel du 11-1-2005 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

El període hàbil per presentar les sol·licituds de participació a la sessió convocada en l'article anterior, de l'avaluació o de la convalidació de les llicències de caça estrangeres és del 27 d'abril al 31 de maig del 2005. L'import a satisfer per participar en una sessió d'avaluació per a l'obtenció del certificat d'aptitud per a la llicència de caça és de 45 euros.

En vigueur depuis le 20/01/2005 · texte original · Arrêté ministériel du 11-1-2005 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse (BOPA 2005-01-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de Arrêté ministériel du 11-1-2005 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-01-11/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-15?data=2005-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.